CORNE . Inamovible. - Président de la 6 ^e Commission d'initiative par élémentaire (J.O., p. 4144 ; F. 95). - Membre de Commission (J.O., p. 3919, 4109 ; F. 88, 94).

CORNE. Inamovible. -Membre d'une Commission (F. 37 ; J.O., p. 6693).