CORNIL. Allier. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la protection de la santé publique [27 décembre] (A., t. I, p. 393 ; J.O., c.r., p. 1174 ; I. 74).
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CORNIL. Allier. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la protection de la santé publique [27 décembre] (A., t. I, p. 393 ; J.O., c.r., p. 1174 ; I. 74).