CORTA (M). -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 26 mars, t. 1, p. 560. -- Est nommé : vice-secrétaire du 2 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 44 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 2 ; -- vice-secrétaire du 3 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 375; -- secrétaire du 4 e bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 650. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner deux lois sur les douanes, t. 1, p. 360 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 354 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 701 ; t. 3, p. 4, 376, 501 ; t. 4, p. 414; t. 5, p. 130 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1866, t. 4, p. 4 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 650. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. H ; -- sur la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1866, t. 4, p. 348.
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