CORTA (M.). -- Est nommé : vice-secrétaire du 5 e bureau. 1 re organisation, t. 1, p. 25 ; -- vice-secrétaire du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 227 ; -- vice-secrétaire du 5° bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 587, -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 445 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 3, p. 748 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 608 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 3, 169 ; -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 180 ; t. 6, p. 316.
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