CORTA (M.). -- Est nommé : secrétaire du 1 er bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 32; -- vice-secrétaire du 3° bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 33; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1 , p. 324; t. 2, p. 101 , 260, 367, 552. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 2, p. 496 ; t. 3, p. 43.
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