Tables nominatives

COUCOUREUX (Joseph). Aveyron. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3, paragraphe 6, de la loi du ler avril 1920 relative à l'organisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures. N° 81 (12 février) (A. t. I, p. 127 ; J.O., p. 125). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Vannes-sur-Cosson (département du Loiret) du canton de la Ferté-Saint-Aubin pour la rattacher au canton de Jargeau.- N° 199. (12 mars) (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 282).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Igé (département de Saône-et-Loire) du canton , de Cluny, pour la rattacher au canton de Macon-Nord. N° 205. (13 mars) (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 295).- Parle dans la discussion au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Grosbois-en-Montagne du canton de Pouilly-en-Auxois (arrondissement de Beaune, département de la Côte-d'Or) pour la rattacher au canton de Sombernon (arrondissement de Dijon, même département).- N° 296.- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Soucieu-en-Jarrest (département du Rhône) du canton de Saint-Genis-Laval, pour la rattacher au canton de Mornant.- N°297, (26 mars) (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 587).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 ; (Instruction Publique) (26 mars) (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 587).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (P.T.T.) (28 mars) (A. t. p. 802 ; J.O., p. 719).- Dépose un amendement à l'art. 4 F. ter (Salaires des Conservateurs des hypothèques) de la loi de finances. Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 813 ; J.O., p. 730). Dépose trois rapports : Le ler, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 9 novembre 1915 en vue de permettre l'ouverture de débits temporaires de boissons à l'exposition coloniale internationale de Paris.- N° 542. Le 2e, au nom de la commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 24 décembre 1921 modifiant la législation minière applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.- N° 543.- Le 3e, au nom de la commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant faire bénéficier de la loi du 9 juin 1927 sur la révision des prix de baux à ferme les propriétaires de terrains occupés temporairement par application de la loi du 21 avril l910, modifiée par la loi du 16 septembre 1922, concernant les mines, les minières et carrières.- N° 544. (11 Juin) (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 1037).- Dépose un avis présenté au nom de la commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de conventions entre l'État et la Compagnie française des pétroles. - N° 623. (25 juin) (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1171).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à dédoubler le canton de Montmorency (département de Seine-et-Oise) et à fixer à Taverny le chef-lieu du nouveau canton. N° 726. (3 juillet) (A. t. I, p.1470 ; J.O., p. 1324).- Dépose un amendement à l'article 5 (comité consultatif de perfectionnement) (outillage national).- Parle sur son amendement. (19 décembre) (A. t. II, p. 329 ; J.O., p. 1707.).- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Mines (F. 11).- Question écrite au : Ministre de l'Instruction Publique (4 février).