COUINAUD (M. PIERRE) [Orne].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 142).- Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 154 et suivantes) (p. 183) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République,
« Affirmant sa volonté de voir la sécurité sociale atteindre les buts généreux que se sont proposés ses fondateurs,
« Invite le Gouvernement à prendre les dispositions et à proposer au Parlement les réformes nécessaires :
« 1° Pour réaliser l'équilibre financier de cette institution dans la limite des cotisations actuelles et dans le cadre de ses attributions fondamentales ;
« 2° Pour associer plus étroitement la mutualité à sa gestion ;
« 3° Pour mettre fin aux abus et aux scandales qui émeuvent à juste titre l'opinion publique. » La deuxième proposition de résolution, présentée par MM. André Méric, Boulangé et les membres du groupe socialiste est ainsi rédigée :
« Le Conseil de la République,
« Affirme sa volonté de défendre le principe généreux et humain de la sécurité sociale ;
« Invite le Gouvernement :
« 1° A prendre les mesures utiles pour mettre fin à tous les abus et tous les scandales et les sanctionner énergiquement ;
« 2° A prendre les mesures immédiates permettant de réaliser l'indispensable équilibre entre les recettes et les dépenses de notre régime de sécurité sociale sans diminution des prestations :
« 3° A déposer les textes législatifs qui supprimeront les inégalités sociales et économiques, causes essentielles du déficit actuel. » Explique son vote sur la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951] (p. 173). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au report des contingents d'alcool excédentaires [15 mars 1951] (p. 807). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 5000 : son amendement indicatif relatif à la distillation des pommes (p. 929) ; le retire (p. 930) ; art. 6 : son amendement tendant à fusionner l'ensemble des taxes sur la viande en une taxe unique à l'abattage (p. 937, 938) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux allocations aux membres salariés de la famille des exploitants agricoles [5 avril 1951] (p. 1030).
Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [11 août 1951] (p. 2077).