COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .) ; de la commission de comptabilité ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défende nationale ( ibid .)
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à revalorisation des majorations spéciales à la gendarmerie en matière de pension [20 février 1951] (I., n° 124). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des orages de grêle dans le département de l'Aude [31 juillet 1951] (I., n° 513). - Proposition de loi tendant à la revalorisation des majorations spéciales à la gendarmerie, en matière de pension [20 novembre 1951] (I., n° 736). - Rapport , fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (marine marchande) [8 février 1951] (I., n° 93). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général entre le continent et la Corse, entre la France les Etats-Unis d'Amérique, le Mexique, les Antilles et l'Amérique centrale, et la France, l'Extrême-Orient, l'océan Indien, la Nouvelle-Calédonie et la Méditerranée orientale [20 février 1951] (I., n° 118). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir au budget du ministère de l'intérieur pour 1951 un crédit de cinq millions de francs pour venir en aide aux marins-pêcheurs et ouvriers des conserveries de Saint-Jean-de-Luz et Capbreton [12 avril 1951] (I., n° 242). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, accordant une avance de trésorerie à la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines [8 mai 1951] (I., n° 358). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter les articles 37 et 38 de la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles minéraux [4 septembre 1951] (I., n° 654). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (éducation nationale) [11 septembre 1951] (I., n° 667). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (marine marchande) [29 novembre 1951] (I., n° 766).
Interventions :
Explique son vote sur la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951] (p. 253, 254). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au soutien de la production aurifère dans les territoires de l'Union française [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 339, 340). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. - Discussion des articles. Chap. 1240 : son amendement indicatif relatif à la situation des surveillants des ponts et chaussées (p. 370) ; le retire ( ibid .) ; chap. 3080 : son amendement indicatif relatif aux indemnités de déplacement allouées aux conducteurs de travaux (p. 371) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [14 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 1270 : son amendement indicatif relatif aux primes de rendement attribuées à des fonctionnaires de l'administration centrale (p. 169) ; le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la comparaison des finances, à la discussion du projet de loi concernant l'exploitation de services maritimes d'intérêt général [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 586 et suivantes, 591). Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif aux modalités de constitution d'un fonds de roulement (p. 594) ; son amendement tendant à coordonner l'ensemble du texte ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 596). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1240 : observations sur les licenciements dans la police (p. 1010) ; chap. 1200 : soutient l'amendement de M. Denvers relatif à l'octroi d'une prime de risque aux inspecteurs de police (p. 1015) ; le retire (p. 1016). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux pêcheurs et ouvriers de la région de Saint-Jean-de-Luz [12 avril 1951] (p. 1070). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1230 : son amendement indicatif relatif à la situation de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques (p. 1149) ; le retire (p. 1150). - Prend part, en remplacement de M. Auberger, rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1445 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5500 : observations sur la décentralisation lyrique (p. 1494). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant avance de trésorerie à la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines [9 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1570, 1571). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères et pensions [10 mai 1951]. - Discussion générale. (p. 1580). Discussion des articles. Art. 7 (p. 1581). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1625). Discussion des articles. Art. 1 er bis : son amendement tendant à supprimer cet article réalisant des abattements globaux (p. 1646) ; art. 3 : son amendement tendant à supprimer le paragraphe II relatif aux abattements proposés pour l'administration des postes (p. 1647). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1951 [16 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. de La Gontrie (p. 1707) ; art. 3 : soutient l'amendement de M. Aubert tendant à préciser ce texte relatif aux facilités accordées aux journaux (p. 1707)) ; art. 4 : amendement de M. Barré (p. 1708). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section marine, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1844. 1845). Discussion des articles. SECTION MARINE, chap. 1005 (p. 1860) ; chap. 3075 (p. 1861) ; chap. 9050 (p. 1862) ; art. 10 (supprimé) ; amendement de M. Alric (p. 1869, 1870) ; art. 4 (deuxième lecture) (p. 1874).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion des articles. Art. 10 bis (p. 1968) ; art. 14 sexiès (p. 1972). Art. 14 octiès : amendement de M. de Pontbriand (p. 1974) ; art. 31 (supprimé) (p. 1986) ; seconde délibération sur le nouveau projet de loi de finances ; art. 14 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux avantages fiscaux accordés à l'enseignement privé (p. 1995). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises de crédit différé [6 septembre 1951].- Discussion générale (p. 2314, 2315). Discussion des articles Art. 7 : son amendement tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale sur le privilège sur l'actif des sociétés (p. 2319 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951]. Oppose la question préalable à la discussion de ce projet de loi (p. 2344, 2345) (2347). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 septembre 1951 [13 septembre 1951] (p. 2424). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2426). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951] ; sa motion préjudicielle tendant à opposer la question préalable (p. 2443, 2444) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. - Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Walker (p. 2526) ; son amendement tendant à rétablir les droits de main-morte pour assurer le financement (p. 2527) ; amendement de M. Depreux (p. 2529) ; art. 6 : son amendement tendant à exclure de toute réduction les budgets des anciens combattants, de l'agriculture et de l'éducation nationale (p. 2537). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi de nationalisation des combustibles minéraux [21 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2570 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant la retraite des ouvriers mineurs [25 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2584). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin [22 novembre 1951].- Discussion générale (p. 2683). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1070 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2723) ; art. 2 (nouveau) (p. 2728, 2729).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2813). - Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1050 : amendement de M. Yves Jaouen (p. 2818). Chap. 4030 : amendement de M. Léger (p. 2820) ; chap. 5070 (p. 2827) ; art. 1 er bis p 2830). Explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951] (p. 3041). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3410). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 3453) ; chap. 1040 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale relatif à la création de nouveaux postes d'émission (p. 3454). -- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : son amendement tendant à disjoindre le compte « allocations aux familles d'enfants recevant l'enseignement du premier degré » (p. 3469). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Chap. 9500 : amendement de M. Pidoux de La Maduère (p. 3670) ; art. 2, Etat B : amendement de M. Marrane (p. 3675) ; art. 5 : amendement de M. Bousch (p. 3677) ; art. 9 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 3678) ; art. 10 : amendement de M. Denvers (p. 3679) ; suite de la discussion [S. E. 1 er janvier 1952]; art. 14 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 5 et 6) ; art. 17 bis : amendement de M. Marrane (p. 6) ; art. 19 bis (disjoint) : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 7). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion des articles : son contre-projet tendant à établir le mode de financement des prestations familiales agricoles (p. 52) ; art. 1 er ter (p. 59) ; amendement de M. Primet (p. 61) ; art. 6 bis A (p. 69) ; alinéa b; observations sur la mévente du vin (p. 70) ; art. 6 bis B: son amendement tendant à disjoindre ce texte relatif à la surtaxe sur les alcools (p. 71).