COUVE de MURVILLE (Maurice), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1988 (5 décembre 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1987 (16 décembre 1987).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n°92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre -I - Services généraux - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 31] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 152 (JO Débats du 20 mai 1987) (p. 1095) - Ministère : Affaires étrangères - Négociations sur les armes nucléaires en Europe - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1515) - Armes et munitions.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1519, 1520) : défense européenne : nécessité de définir la politique du Gouvernement, malgré le contexte de la cohabitation, ainsi qu'une position européenne commune - Evolution historique ayant conduit aux négociations soviéto-américaines sur le désarmement en Europe : passage du bouclier américain assuré par le traité de l'Alliance atlantique en 1949 et de la stratégie des représailles massives à celle de la réponse flexible ; choix de la France de se doter d'une dissuasion nucléaire ; affaire des SS 20 et installation des Pershing II en Europe ; division de l'opinion publique en République fédérale d'Allemagne : pacifisme ; ostpolitik ; problème de la réunification - Motivations de politique intérieure des initiatives diplomatiques de M. Michael Gorbatchev - (p.1521) : options zéro et double zéro : dénucléarisation de l'Europe et déséquilibre en forces nucléaires à longue portée et conventionnelles au profit de l'Union soviétique- Réaction ambigu de l'Allemagne fédérale - Importance fondamentale de la force de dissuasion nucléaire de la France- Nécessaire recherche d'une politique commune de défense avec l'Allemagne fédérale.
- Question au Gouvernement: affaire Luchaire - (5 novembre 1987) (p. 3703).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Services du Premier ministre - I - Services généraux - (2 décembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4794) : rationalisation des dépenses s'accompagnant d'un effort d'économie en matière d'effectifs et de fonctionnement - Suppression de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés - Poursuite des actions jugées prioritaires : augmentation des crédits du médiateur ; renforcement des moyens des centres interministériels de renseignements administratifs, CIRA ; augmentation des crédits du Commissariat général de la langue française - Informatisation des services centraux - Respect des engagements pris en faveur des rapatriés - (p. 4795) : réforme nécessaire de la fonction publique - Réduction des effectifs ; stabilisation des rémunérations ; amélioration de la productivité ; formation des personnels et modernisation des équipements - Rapport Arthuis - Commission des finances favorable à l'adoption de ce budget.
Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4851) : budget décevant - Remise en cause de l'intérêt national et du rayonnement international de la France - Marginalisation du Quai d'Orsay - Eclatement des responsabilités internationales entre plusieurs ministères et secrétariats d'Etat - Situation au Moyen-0rient ; présence indispensable de la France dans cette région - Otages - Relations franco-iraniennes - Drame du Liban - (p. 4852) : conséquences pour la défense de l'Europe des négociations soviéto-américaines sur le désarmement - Système de dissuasion nucléaire remis en cause- Consensus européen sur la sécurité lors de la récente réunion de l'Union de l'Europe occidentale, UEO - Conditions d'une réelle coopération de la France avec la Grande-Bretagne et la République fédérale d'Allemagne, RFA - Danger d'un « neutralisme » allemand - Conduite de la politique de défense particulièrement difficile dans le nouvel environnement international créé par les Américains et les Soviétiques.