COUVE de MURVILLE (Maurice), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - I - Services généraux - [ n° 88 (88-89) tome 3 annexe 24] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie:
Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2288) : faiblesse des créations d'emplois prévues par le projet de budget pour 1989, destinées principalement aux services des visas d'entrée en France - Dispersion sans précédent des compétences ministérielles concernant les affaires étrangères dans le Gouvernement actuel - Indépendance injustifiée du ministère de la coopération - (p. 2289) : exercice des compétences européennes par un ministère à part entière, au détriment de l'unité de la politique internationale de la France- Cas aberrant de la direction des affaires économiques et financières, placée sous l'autorité de deux ministres indépendants l'un de l'autre - Séparation des compétences économiques et politiques en matière européenne - Absence encore quasi totale de politique étrangère commune au sein de la CEE - Réunion sans lendemain des Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, au sujet de la défense européenne en 1987 - Développement de la coopération franco-allemande en matière de défense née du traité d'amitié de 1963 ; création d'un comité de défense et de sécurité franco- allemand - Incertitudes sur les modalités concrètes de mise en oeuvre du futur grand marché unique- (p. 2290) : problème de l'harmonisation fiscale européenne nécessitant une véritable révolution fiscale en France ; action de la Commission de la CEE dans ce domaine - Souhaite une répartition équitable entre tous les partenaires des efforts d'harmonisation fiscale.
Services du Premier ministre - I - Services généraux (dont fonction publique et économie sociale) - (10 décembre 1988)- Rapporteur spécial (services généraux) (p. 2558) : regroupement dans le budget des services généraux des crédits de sept ministères ou secrétariats d'Etat rattachés, traduisant l'inflation du nombre des membres du Gouvernement- Importance des transferts de crédits résultant de la modification des structures gouvernementales - Atténuation de la volonté d'économie dans ce projet de budget - Renforcement des crédits destinés au Médiateur, aux droits des femmes et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs - Arrêt en 1989 du mouvement de réduction des effectifs de la fonction publique engagé ces dernières années - (p. 2559) : signature récente d'un accord salarial prévoyant la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et relâchement de la volonté de rigueur dans la politique de gestion de la fonction publique - Au nom de la commission des finances, propose au Sénat l'adoption des crédits des services généraux du Premier ministre.