COUVE de MURVILLE (Maurice), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier Ministre - I - Services généraux - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 28 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Discussion générale (p. 1514) : refuse de participer à ce débat sur les incidences constitutionnelles du traité de Maastricht « artificiellement maintenu » après le vote négatif du peuple danois.