COZZANO (M. FÉLICIEN) [Soudan].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949] (p. 21).
Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] (p. 3).
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant: 1° à supprimer la caisse locale de retraite de l'A. O. F. et de l'A. E. F., du Togo et du Cameroun; 2° à affilier tout le personnel autochtone à la caisse inter coloniale de retraite [18 janvier 1949] (I. n° 15).