COZZANO (M. FÉLICIEN) [Soudan].
Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi stipulant que tout fonctionnaire appartenant à un cadre relevant du ministère de la France d'outre-mer qui, en cours de carrière, est reconnu inapte à servir outre-mer, provisoirement ou définitivement, sans pouvoir prétendre à une pension d'ancienneté, sera détaché ou intégré dans un cadre métropolitain homologué [2 mai 1950] (I., n° 254) . - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoires l'adhésion de toutes les firmes commerciales ayant leur siège ou des comptoirs outre-mer à la Caisse métropolitaine de retraites par répartition des travailleurs métropolitains expatriés [2 mai 1950] (I., n° 255). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à valider les actes réglementaires régulièrement promulgués par le gouvernement provisoire de la République de Cochinchine, ultérieurement dénommé gouvernement du Sud-Vietnam [4 mai 1950] (I., n° 261). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Cozzano, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi stipulant que tout fonctionnaire appartenant à un cadre relevant du ministère de la France d'outre-mer qui, en cours de carrière, est reconnu inapte à servir outre-mer, provisoirement ou définitivement, sans pouvoir prétendre à une pension d'ancienneté, sera détaché ou intégré dans un cadre métropolitain homologue [11 mai 1950] (I., n° 303).
Question orale:
M. Félicien Cozzano demande à M. le ministre de la France d'outre-mer: 1° s'il est vrai que le haut commissaire de la République en Afrique occidentale française a arrêté que, seul, le groupement des exportateurs d'arachides du Sénégal était habilité à vendre pour toutes destinations, y compris les huileries locales, la totalité des arachides de la récolte 1949-1950; dans l'affirmative, si ces mesures ne sont pas contraires à l'arrêté ministériel du 29 décembre 1949 ; 2° s'il est exact qu'il ait été mis à la disposition de l'inspecteur des coopératives une somme de 900 millions de francs C. F. A. (1.800 millions métropolitains) versés à son propre compte courant; 3° s'il est vrai que seules les coopératives d'obédience politique régionalement conformiste sont bénéficiaires de ces crédits; 4° si les crédits n'ont pas été distribués hâtivement, sans contrôle, et si on n'a pas à craindre de se trouver en face d'un déficit de livraison d'arachides de l'ordre de 13.000 tonnes, dans ce cas, qui payerait le déficit de 400 millions de francs sinon le Sénégal; 5° quelle sera la situation des « intermédiaires » qui vivaient de la traite des arachides [9 mai 1950] (n° 128). - Réponse [16 mai 1950] (p. 1323 et suiv.).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi tendant à la validation des actes du gouvernement provisoire de la République de Cochinchine [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1157). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 128 [16 mai 1950] (p. 1324, 1325). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution concernant les fonctionnaires d'outre-mer inaptes au service [6 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1583, 1584).