CRAMAYEL (M. le général marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 20, 27 avril, 2, 4, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 383, 423, 616 ; t. 3, p. 342, 575 ; t. 4, p. 225, 328, 427 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la fabrication et le commerce des armes de guerre, t. 4, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1860, t. 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une prolongation de durée de deux brevets accordés au sieur Sax, t. 5, p. 102. -- Fait un rapport sur trois lois relatives à l'établissement d'une surtaxe d'octroi et à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 36 ; -- sur la loi relative à une prolongation de durée de deux brevets accordés au sieur Sax, t. 5, p. 168.
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