CRAMAYEL (M. le général marquis DE), l'un des Secrétaires élus. -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est élu Secrétaire pour l'année 1862, t. 1, p. 31. -- Est nommé vice-président du 4 e Bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 36. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1862, t. 3, p. 163 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 5, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 356, 364. -- Est entendu, comme Rapporteur, sur une pétition relative à une pension de veuve de militaire, t. 5, p. 359, 362.
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