OSMOY (comte d'). Eure. - Rapport de M. Merlin sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6).
OSMOY (comte d'). Eure. - M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [10 décembre] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 972).