Extrait de la table nominative 1931

DAMECOUR . Manche. 1931 : Dépose, avec M. Fouilloux et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à introduire dans la loi de finances de 1931-1932 un article tendant au rétablissement du régime de liberté en faveur des bouilleurs de cru. N° 178. (10 mars) (A. t. I, p. 268 ; J.O., p.261) Dépose, avec MM. Cabart-Danneville, Dudouyt et Villault-Duchenois une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de réparer les misères causées aux populations riveraines de la côte du département de la Manche par la tempête des 6 et 7 mars 1931. N° 253. (17 mars) (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 330).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 527, 542 ; J.O., p. 485, 497) ; (Chemins de fer) (28 mars) (A. t. I, p.783 ; J.O., p. 703).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de M. Damecour et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant au rétablissement du droit des bouilleurs de crû. N° 587. (19 juin) (A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1071).- Présente des observations (Projet de loi relatif aux assurances sociales) (26 juin) (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1146).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes) (26 juin) (A. t. I, p. 1270 ; J.O., p. 1153). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (1er juillet) (A. t. I, p. 1386 ; J.O., p. 1252).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juillet) (A. t. I, p. 1441 ; J.O., p. 1298). Parle, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture (Proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru) (3 juillet) (A. t. I, p. 1453 et suiv. ; J.O., p. 1310 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national) (18 décembre) (A. t. II (hydraulique agricole et génie rural) (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1672-1676) ; (Ports maritimes) (Produit des jeux) (19 décembre) (A. t. II, p. 311-331 ; J.O., p. 1691-1708).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Travaux publics (F. 6) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 9).