Tables nominatives

DARISTE . (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; l ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif au désaveu de paternité aux colonies, t. 1, p. 350 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1839, t. 2, p. 94 ; -- de la Commission chargée d examiner la loi relative à l'ouverture au ministère d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 30 000 fr. pour les dépenses des funérailles de S. Ém. le cardinal Morlot, t. 2, p. 137 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant approbation des articles 2 et 4 d'une convention relative à l'exécution du chemin de fer de Sathonay à Bourg, et à un dessèchement d'étangs dans la Dombes, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte autorisant un échange entre la Liste civile et M. Barthe, t. 3, p. 182 ; -- de la 4 ^e Commission des pétitions, t. 3, p. 355 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 61 7 ; t. 4, p. 2 ; -- de la Commission chargée d'examiner trois lois relatives : la première, au budget ordinaire de l'exercice 1864 ; la deuxième, au budget extraordinaire du même exercice ; la troisième, aux suppléments de crédits de l'exercice 1863, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner les lois qui approuvent les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses compagnies de chemins de fer, t. 4, p. 280 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 1 200 000 fr. en faveur des localités où l'industrie cotonnière est en souffrance, t. 4, p. 372 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le mode de perception du droit de tonnage dans les ports de l'Algérie, t. 4, p. 539- -- Fait un rapport sur une loi d'intérêt local, t. 4, p. 123 ; -- sur la loi relative au droit de tonnage dans les ports de l'Algérie, t. 4, p. 663. -- Demande l'ajournement de la discussion sur une pétition relative à l'insuffisance des fonds appliqués aux dépenses obligatoires des départements, t. 1, p. 325. -- Est entendu dans la discussion sur cette pétition, t. 1, p. 447.