DARISTE (M.). -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 445 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 115 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la presse, t. 3, p. 414 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1867, d'un crédit de 300 000 fr., applicable aux dépenses de l'instruction primaire, t. 6, p. 660 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui abroge l'article 1781 du Code Napoléon, t. 7, p. 293. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 601 ; t. 3, p. 57. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant contre le percement d'une rue à travers le cimetière Montmartre, t. 1, p. 661, 749 ; -- sur la position de la question pour le vote sur les pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 5, p. 391.
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