ARISTE (M. D'). -- Est nommé secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 4, p. 366. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 3, p. 428 ; t. 8, p. 395 ; -- de la commission chargée d'examiner une plainte formée contre M. Chaix d'Est-Ange, t. 4, p. 187 ; -- de la 4° commission des pétitions, t. 4, p. 367 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 7, p. 160 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code Napoléon, t. 7, p. 747. -- Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local, t. 8, p. 961. -- Est entendu : sur le projet de règlement, amendements relatifs au nombre des secrétaires, t. 1, p. 610 ; -- sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 4, p. 235 ; -- sur le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 8, p. 489. -- Session extraordinaire. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, t. 9, p. 15. -- Adjure la presse de s'abstenir de donner les nouvelles des mouvements de troupes, t. 9, p. 122.
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