DAROU (M. MARCEL) [Nord].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et sage-femme [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre I er du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires sociales, à la suite de la mission effectuée pour l'étude des divers problèmes d'ordre social et sanitaire qui se posent à la Réunion [18 décembre 1972] (n° 165).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Charles Durand relative aux frais de fonctionnement des C. E. G. et des C. E. S. [20 juin 1972] (p. 1035). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Hector Viron relative à la situation des universités de Lille [20 juin 1972] (p. 1038).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - .MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la constitution, envisagée par le Gouvernement, de groupes d'études pour régler le contentieux du monde combattant, sur l'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord, sur la situation des internés politiques et résistants, enfin sur la méconnaissance par la jeune génération des dates du 8 mai et du 11 novembre (p. 2334, 2335).- Examen des crédits.- Etat B. - Titre IV : en sa qualité de président de la commission des affaires sociales, soutient l'amendement de M. Marcel Lambert tendant à supprimer la totalité des crédits inscrits à ce titre (p. 2337, 2338) ; explication de vote sur cet amendement (p. 2338) ; Après l'art. 53 sexies : soutient l'amendement de M. Marcel Lambert tendant à insérer un article additionnel visant à obtenir, dans le cadre d'un plan quadriennal, la réalisation des revendications des anciens combattants et victimes de guerre (p. 2339, 2340). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le blocage à des taux insuffisants des traitements de la Médaille militaire et de la Légion d'honneur et sur les conditions d'attribution des insignes (p. 2749). - Intervient, en tant que président de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi de M. Michel Darras tendant à modifier le premier alinéa de l'article L. 543-5- du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent isolé [12 décembre 1972]. -Accepte le renvoi en commission demandé par le Gouvernement (p. 3026, 3027).