DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Rapport , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance [27 janvier 1949] (I. n° 35). - Rapport , fait au nom de. la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de MM. Hippolyte Masson, Auberger, Dassaud, Amadou Doucouré, Pierre Marty, Charles Okala, Patient et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à réaliser immédiatement la péréquation des pensions prévue par la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et ouverture de crédits pour la mise en application de cette réforme, et à verser de toute urgence les acomptes fixés par le décret n° 48-1575 du 9 octobre 1948 [4 mars 1949] (I. n° 213). - Rapport , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928, et ouverture de crédits pour la mise en application de cette réforme [25 juillet 1949] (I. n° 670).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. - Discussion générale [1 er février 1949] (p. 81, 82). Discussion des articles. Art. 2: amendement de Mme Claeys (p. 92) ; second amendement de Mme Claeys (p. 93) ; art. 4 : amendement de Mme Claeys ( ibid .) ; art.10: amendement de Mme Claeys (p. 94); art. 11: (nouvelle rédaction) (p. -95) ; art. 13: amendement de M. de Menditte (p. 96); art. 13 bis ( ibid .).- Participe, en qualité de président de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Claeys [10 février 1949] (p. 182). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. - Discussion générale (p. 480). - Intervient, au nom de M. Pujol, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'uniformisation des titres d'alimentation [8 mars 1949] (p. 584). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion tendant à l'ajournement du débat sur la proposition de résolution relative à la péréquation des pensions [8 mars 1949] (p. 587). - Discussion générale [10 mars 1949] (p. 635). - Intervient, en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Ternynck (p. 1595). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1643). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de congé payé [1 er juillet 1949] (p, 1665). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise. Discussion de l'article unique [1 er juillet 1949] ; amendement de M. Mathieu (p. 1664), - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 2: amendement de M. Driant (p. 2145, 2146) ; titre III, art. 16 ; amendement de M. Bolifraud (p. 2149).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2264, 2265). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Devaud (p. 2267) ; art. 2 : amendement de M. Calonne (p. 2269); art. 4: amendement de M. Dutoit (p. 2227); amendement de Mme Cardot (p. 2271); sur l'article 4 (ibid.) ; art. 6: amendement de M. Dutoit (p. 2272) ; amendement de Mme Cardot (p. 2273); art. 26 : amendement de M. Calonne (p. 2276).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réserver les droits des victimes de la guerre à l'égard des emplois réservés (p. 2940, 2941).