DAVIEL (M. le président). -- Nommé Sénateur par décret du 19 juin 1854.
Session de 1855. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 10. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 31 mai 1854 qui abolit la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la transcription en matière hypothécaire ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier les articles 3 et 17 de la loi du 25 mai 1838 et la loi du 20 mai 1854. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 221, 506. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet de modifier les articles 3 et 17 de la loi du 25 mai 1838 et la loi du 20 mai 1854, t. 2, p. 361.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des échanges d'immeubles ou à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges et à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 454, t. 2, p. 195.
(Décédé le 12 juin 1856).