BONDY (Comte de). Indre. - Proclamé Sénateur [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 53 ; J.O., p. 532). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau (J.O., p. 5780 ; F., n° 49).- Dépose des pétitions de 2,172 habitants de l'Indre et de 10.208 habitants de Loir-et-Cher (J.O., p. 6595). - Membre de Commissions (F. n os 26, 30, 48, 50, 55 ; J.O., p. 2376, 2685, 5586, 5979, 6542).
BONDY (Comte de). Indre. - Membre d'une Commission (F. n° 3 : J.O., p. 10560).