CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Présente, avec M. Le Guen, un paragraphe additionnel à la proposition de loi sur l'organisation municipale [10 mars] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 643). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification au tarif général des douanes, présente un amendement. - Dépose, avec M. le vicomte de Champagny, quatre-vingt-une pétitions émanant de 2.389 habitants des arrondissements de Lannion, Guingamp, Dinan, Loudéac et Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) [24 mars] (A., t. I, p. 782 ; J.O., c.r., p. 782, et 789).
CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs [8 décembre] (A., p. 1871 ; J.O., c.r., p. 1871).