CÈS-CAUPENNE (de). Landes. - Rapport de M. Peaudecerf sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 15; J.O., c.r., p. 15).- Demande un congé [2 février] (J.O., c.r., p. 86). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées) [29 mai] (A., t. I, p. 765; J.O., c.r., p. 765 ; an., p. 333; I. 351). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 139.000 francs et à s'imposer extraordinairement [7 juin] (A., t. I, p. 847; J.O., c.r., p. 847; an., p. 340; I. 369). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry à emprunter une somme de 514.705 fr. [11 juin] (A., t. II, p. 897; J.O., c.r., p. 897; an., p. 345; I. 382).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix à emprunter 980.000 francs [26 juin] (A., t. II, p. 1017; J.O., c:r., p. 1017; an., p. 363 ; I. 411). - Demande un congé [7 juillet] (J.O., c.r., p. 1149). - Membre de Commissions. (F. 5, 46, 58, 68 ; J.O., p. 205, 1674, 2167, 2452).
CÈS-CAUPENNE (de). Landes. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère) [22 novembre] (A., t. I, p. 1475; J.O., c.r., p. 1475 ; I. 73). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées) la section dite le Haut-de-Bosdarros, pour l'ériger en municipalité distincte [23 novembre] (A., t. I, p. 1492 ; J.O., c.r., p. 1492; I. 82). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Bugny (Doubs) [30 novembre] (A., t. I, p. 1519 ; J.O., c.r., p. 1519; I. 95). - Demande un congé [14 décembre] (J.O., c.r., p. 1561). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 4845).