CÈS-CAUPENNE (de). Landes. - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à l'annexion a la ville de Lyon d'une parcelle du territoire dépendant de la commune de Villeurbanne ; le 2 e , tendant a autoriser une surtaxe a l'octroi de Laon [24 janvier] (A. t. I, tendant J.O., c.r., p. 51, 59 ; Fa. 5, n os 12, 13). - Est entendu, comme rapporteur, dans là discussion du projet de loi tendant à annexer à la ville de Lyon une parcelle du territoire dépendant de la commune de Villeurbanne. Dépose le rapport sur le projet de loi portant création d'un quatrième canton dans la ville de Reims [31 janvier] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 83, 87 ; Fa. 15, n° 35). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas [11 février] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 116 ; Fa. 20, n° 40). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre dés Députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'exécution des programmes de 1888 et 1889 et pour la construction d'un pont sur le Rhône à la Voulte [12 février] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 123 ; Fa. 21, n° 41). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à approuver un engagement de la ville de Roubaix (Nord) ; le 2 e , à autoriser la ville de Perpignan à contracter un emprunt de 180.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 février] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 137 ; Fa. 22, n° 42 ; 23, n° 43). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt le 2 e , à autoriser la ville de Menton à emprunter 250.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 3 e , tendant à autoriser la ville d'Aurillac à emprunter 1.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement [19 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 279 ; Fa. 51, n° 86 ; 52, n° 87 ; 50, n° 85). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron [21 mars] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 305 ; Fa. 55, n° 91). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour l'acquisition et l'appropriation d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie [29 mars] (A., t. I, p. 363 ; J.O., c.r., p. 363 ; Fa. 59, n° 98). - Dépose un rapporteur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à imposer d'office la commune d'Altier (Lozère) [5 avril] (A., t. I, p. 419 ; J.O., c.r., p. 419 ; Fa. 69, n° 111). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lunghignano (Corse) [11 avril] (A., t. I, p. 443 ; J.O., c.r., p. 443 ; Fa. 73, n° 116). - Président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 2366, F. 52). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond (département de la Vendée), pour l'ériger en commune distincte [4 juin] (A., t. II, p. 649 ; J.O., c.r., p. 649 ; Fa. 101, n° 157). - Parle dans la discussion du même projet de loi [13 juin] (A., t. II, p. 696 ; J.O., c.r., p. 696).- Membre de Commissions (F. 5, 17, 30, 34, 39, 59, 77 ; J.O., p. 206, 755, 1277, 1436, 1618, 2591, 3287).
CÈS-CAUPENNE (de). Landes. - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à établir d'office sur la commune de Saint-Nic (Finistère) une imposition extraordinaire ; le 2 e , à établir d'office sur la commune de Saint-Augustin (Corrèze) une imposition extraordinaire ; le 3 e , à établir d'office sur la commune de Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes) une imposition extraordinaire [3 décembre] (A., t. I, p. 1165 ; J.O., c.r., p. 1165 ; Fa. 11, n os 18, 19 ; 12, n° 20). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie afin d'en assurer le développement [9 décembre] (A., t. I, p. 1193 ; J.O,, c.r., p. 1193). - Présente un amendement, qui n'est pas adopté [10 décembre] (A., t. p. 1209 ; J.O., c.r., p. 1209).- Prend part à la discussion de la même proposition de loi en 2 e délibération [19 décembre] (A., t. I, p. 1233 ; J.O., c.r., p. 1233). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).