Tables nominatives

LA BATUT (de). Dordogne . - 1915 : est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). -Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de compléter, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l'état civil [26 mars] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 133 ; I. n° 120). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [1 ^er avril] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 160). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la rectification administrative des actes de décès des militaires et marins dressés aux armées pendant la durée de la guerre [8 juillet] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 338 ; I. n° 250). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déclarer d'utilité publique la transformation en voie normale de la ligne à voie étroite de Souk-Ahras à Tébessa, incorporée au réseau des chemins de fer algériens de l'État du fait du rachat du réseau Bône-Guelma [30 juillet] (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 431 ; I. n° 290). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d'opérations de guerre [18 novembre] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 606 ; I. n° 388). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 10, 14, 28, 33, 46, 52, 53 ; J.O., p. 511, 601, 614, 1157, 1456, 4029, 5075, 7010, 8375, 8610). - 1916 : est élu Secrétaire du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 2). - Dépose une proposition de loi tendant à créer un service de comptes courants et de chèques postaux [27 octobre] (A. t. I, p. 956 ; J.O., p. 868 ; I. n° 399). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt général sur les revenus [14 novembre] (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 919). - Membre de Commissions (F. 9, 15, 17, 22, 28, 40, 51, 57 ; J.O., p. 1549, 2335, 2640, 3150, 4448, 5535, 8201, 9427). - 1917 : est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose une proposition de loi tendant au payement à domicile des pensions de retraite [18 mai] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 451 ; I. n° 170). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve active [26 juin] (A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 639). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 21, 31, 43, 51, 59, 68 ; J.O., p. 433, 1309, 2142, 3991, 4819, 5395, 7623, 9002).