LA JAILLE (Général Vicomte de). Guadeloupe. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition relative à la représentation de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des Députés (J.O., p. 2600 ; F. n° 29). - S'excuse de son absence [8 mai] (A., t. V, S t , p. 3 ; J.O., p. 3782). - Dépose des pétitions de 10.194 habitants de la Seine (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F. n os 14, 22, 28, 32, 50 ; J.O., p. 1198, 1949, 2504, 2898, 5979).
LA JAILLE (Général Vicomte de). Guadeloupe. - Secrétaire de la Commission concernant l'institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (J.O., p. 11206 ; F. n° 11) - Membre de Commissions (F. n os 9, 13, J.O., 10997, 11336.)