MONNERAYE (comte de la). Élu par le département du Morbihan, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 21 ; J.O., p. 1660). - Dépose des pétitions d'habitants du Morbihan, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989) [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4419). - Dépose une pétition de Mgr l'évêque de Vannes [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] (J.O., p. 5313). - Membre de Commissions (F. n os 8, 15 ; J.O., p. 1836, 2612).
MONNERAYE (comte de la) (Morbihan). Président de la Commission de Comptabilité (F. n° 10 ; J.O., p. 8784).