Tables nominatives

LAMARZELLE (de). Morbihan. - Secrétaire provisoire du bureau à l'ouverture de la session ordinaire [10 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Adresse, de concert avec MM. Paul Le Roux et Halgan, une interpellation à M. le Ministre de la Marine, sur les mesures à prendre en ce qui concerne l'emploi pour la pêche maritime de filets à grande dimension dits : « otter-trawl » [27 janvier] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 50). - Est nommé secrétaire de la 2 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 1388 ; F. 21). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [27 février] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 191). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et rappelle au Sénat qu'il a déposé une demande d'interpellation sur la pêche au chalut dans le golfe de Gascogne, qui n'a pas encore été discutée [23 mars] (A., t. I, p. 402 ; J.O., c.r., p. 339). - Rappelle au Sénat qu'il y a trois mois il a déposé une demande d'interpellation sur la réglementation de la pêche maritime dans le golfe de Gascogne, qui n'a pas encore été discutée. D'accord avec M. le Ministre de la Marine, demande que cette discussion ait lieu au cours de l'examen du budget de la Marine [9 mai] (A., t. I, p. 458 ; J.O., c.r., p. 386). - Développe son interpellation sur le règlement de la pêche maritime [19 mai] (A., t. I p. 595 ; J.O., c.r., p. 498). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 des Travaux publics [20 mai] (A., t. I, p. 631 ; J.O., c.r., c.p. 1527). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 mai] (A., t. I, p. 806 ; J.O., c.r., p. 668). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois portant approbation de la convention signée à Paris pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, et des colonies britanniques de la Côte d'Or, du Lagos et des autres possessions anglaises, ainsi que l'approbation de la convention franco-anglaise du 14 juin 1898 [30 mai] (A, t. I, p. 827 ; J.O., c.r., p. 685). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation que M. Le Provost de Launay a adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les mesures qu'il a prises à l'égard de deux magistrats de la Cour de Paris [6 juin] (A., t. I., p. 853 ; J.O., c.r., p. 709). - Membre de Commissions (F. 4, 16, 21, 28, 36 ; J.O., p. 312, 1007, 1388, 1853, 3161).