LEUSSE (Jean Comte de) [Bas-Rhin]. - 1933 - Parle sur l'amendement de MM. Eccard, Paul Jourdain, le Général Bourgeois et plusieurs de leurs collègues, à l'art. 84 (Révision des indemnités) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février] p . 335. -- Dépose, avec MM. Guy de Wendel, Eccard et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 84 (Révision des indemnités) (même projet de loi que ci-dessus) [28 février], p. 424. -- Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la fusion de l'Office national du 'combattant avec l'office national des mutilés et réformés de la guerre, N° 166 [21 mars], p. 536. - Dépose, avec MM. d'Andlau, de Leusse et quelques-uns de leurs collègues, un amendement, article additionnel 21, au projet de loi sur la tuberculose des bovidés [4 juillet], p. 1620.
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