MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Est élu Président de la commission du suffrage universel .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, en vue de présenter les candidatures pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [21 février 1951] (I., n° 127). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (agriculture) [15 mars 1951] (I., n° 167). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (agriculture) [6 décembre 1951] (I., n° 796). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe des prestations familiales agricoles) [27 décembre 1951] (I., n° 884).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Demande le renvoi à la commission (p. 252). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 711). Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 719, 720) ; amendement de M. Gros (p. 721) ; sur l'ensemble de l'article 5 (p. 729). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 852 et suivantes) (p. 878) (p. 882, 886) ; suite de la discussion [22 mars 1951] (p. 904), (911). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1140 : amendement de M. Auberger (p. 912) ; chap. 1230 : amendement de M. Auberger (p. 913, 914) ; chap. 1660 et 1670 : amendement de M. Hoeffel (p. 917, 918) ; chap. 4000 : amendement de M. Durieux (p. 929) ; chap. 5120 et 5130 : amendement de M. Mathieu (p. 981) ; chap. 5220 : amendement de MM. Durieux et Bénigne-Fournier (p. 933) ; chap. 6040; amendement de M. Boulangé (p. 936) ; art. 6 : amendement de M. Couinaud (p. 938) ; art. 8 : amendement de M. de Villoutreys (p. 938, 939, 940) ; art. 10 : amendement de M. de Villoutreys (p. 941) ; sur l'ensemble (p. 944). - Prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1177, 1190) ; suite de la discussion [20 avril 1951] (p. 1206) (p. 1209, 1210). Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Debré (p. 1230). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 11 : amendement de M. Descomps (p. 1245) ; art. 18 : amendement de M. Léo Hamon (p. 1251, 1252) ; art. 36 : amendement de M. Léger (p. 1259, 1260, 1261) ; art. 2 et 3 : réservés ; observations sur le problème du découpage des circonscriptions (p. 1262) ; fait connaître au conseil les conclusions de la commission (p. 1263). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1428) (p. 1430). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1615, 1616). Discussion de l'article unique : amendement de M. Demusois (p. 1617). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles : amendement de M. Mathieu à l'article 27 bis (p. 1789, 1790). - Prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1954). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2290, 2292). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réserver la liberté de l'association pour déléguer une part de l'allocation aux oeuvres éducatives (p. 2510). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951].- Discussion générale (p. 2978 et suivantes) (p. 2986, 2988). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1170 : amendement de M. Estève (p. 2990) ; chap. 1240 (p. 2991) ; chap. 1270 : amendement de M. Boulangé (p. 2992, 2993) ; chap. 1280 : amendement de M. Ch. Morel (p. 2994), chap. 3230 : amendement de M. Louis André (p. 2996) ; chap. 3490 (p. 2999).- Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3247). - Intervient en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [S. E. 1 er janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 14 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 5) ; art. 19 bis (disjoint) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 8). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1 er janvier 1952]. - Discussion générale (p. 13). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er ter (p. 60) ; art. 6 (p. 62) ; art. 6 bis A, § b (p. 70) . art. 6 quater : amendements de MM. Primet et Louis André (p. 73). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 7 : investissements agricoles (p. 176) ; art. 15 : soutient l'amendement de M. Coty tendant à dispenser de l'application du texte, les communes sinistrées (p. 189, 190).