MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre titulaire : de là commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission du suffrage universel.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures pour les trois sièges du comité constitutionnel à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [25 février 1954] (I., n° 90). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1955 [15 décembre 1954] (I., n° 719).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [11 mars 1954]. - Discussion générale (p. 393). - Suite de la discussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 6e alinéa : amendement de M. Clavier (p. 417 et suivantes). - Suite de la discussion [17 mars 1954]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 452). - Intervient dans là discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954). - Discussion des articles. Art. 6 : amendements de MM. Roubert et Walker (p. 722). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre mer [18 mai 1954]. - Discussion générale (p. 949). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 septies : observations (p. 1476, 1477). - Suite de la discussion [4 août 1954] : son amendement tendant à accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre aux contribuables ayant acquitté les deux tiers de leurs impôts le 15 septembre (p. 1485) ; le retire (ibid.) ; Art. 20 bis (précédemment réservé) observations sur la constitutionnalité d'une deuxième lecture (p. 1494). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2497 et suivantes). - Suite de la discussion (29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la construction d'un immeuble rue de Varennes (p. 2540) (p. 2541) amendement de MM. Bonnefous et Léo Ha mon (p. 2544) ; amendement de M. Durieux (p. 2545, 2546); Chap. 31-21 : observations p. 2546) ; Chap. 31-31 (p.2554) Chap. 46-51 (p. 2569) (p. 2571); Art. 1 er : amendement de M. Jean Béne (p. 2575). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 61-60 : (p 2590) ; (par. 2593, 2594); amendement de M. Baratgin (p. 2598) ; amendement de M. Jean Bène (p. 2602) ; Art. 7 bis ; observations sur les adductions d'eau (p. 2606, 2607) ; Chap. 61-60 (précédemment réservé) ; amendement de M. Auberger (p. 2609) Art. 11 : amendement de M. Primet soutenu par M. Chaintron (p. 2629). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954] (p. 2663).