MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Sénateur de la Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ) . - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Président de la commission, du suffrage universel.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [12 décembre 1957] (I., n° 87). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur les propositions de résolution : 1° de MM. Brettes, Jean-Louis Fournier, Minvielle, Brémégère et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à exempter de droit les mutations à titre gratuit, entre particuliers, de bois et forêts ; 2° de MM. Monichon, Restat, Peschaud, Rogier, Marc Pauzet, Georges Portmann, de Montalembert, Blondelle, Sauvêtre, Jacques Gadoin, Courroy, Robert Gravier, Martial Brousse, René Dubois et Biatarana, tendant à inviter le Gouvernement à compléter l'article 1370 du code général des impôts, afin d'exonérer des droits de mutation les cessions de bois et forêts à titre gratuit [25 mars 1958] (I., n° 396). - Rapport portant, au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, proposition de décision sur le décret du 12 mars 1958, soumis à l'examen du Parlement, en application de l'article 17 de la loi n° 58-95 du 5 février 1958, et examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la formation des assemblées territoriales provisoires [28 mars 1958] (I., n° 431).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la résolution portant modification du règlement du Conseil de la République [3 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 32 : amendement de M. Roubert (p. 2124) -. Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion des articles du projet de loi sur les élections en Algérie [17 janvier 1958]. - Sur la seconde délibération de l'article A demandée par M. Pisani (p. 141). -. Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'habitat rural [21 janvier 1958] (p. 169). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [30 janvier 1958]. - Discussion des articles. - Art. 17 : (p. 208). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - AGRICULTURE - (p. 638, 639 et 640). - Discussion des articles. - Art. 19 quater ( nouveau ) : amendement de M. Raybaud relatif à l'utilisation des disponibilités du fonds de développement pour le financement du deuxième programme conditionnel (p. 647) ; Art. 20 : (p. 648, 649). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'accroissement du patrimoine forestier national [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 773, 774). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la décision sur le décret relatif à la formation des assemblées territoriales provisoires d'Algérie [28 mars 1958]. - Discussion générale (p. 805).