MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission .des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
En sa qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 5 mai 1961 : adresse un message de sympathie aux populations sinistrées de Normandie [5 mai 1961] (p. 175, 176).- Préside la première partie de la deuxième séance du 16 mai 1961. - Préside la deuxième partie de la séance du 19 mai 1961 (p. 368). - Préside la séance du 4 juillet 1961 (après-midi). - Préside la première séance du 11 juillet 1961.- Préside la séance du soir du 18 juillet 1961. - Préside la séance de l'après-midi du 19 juillet 1961. - Préside la seconde partie de la première séance du 20 juillet 1961. - Préside la première séance du 21 juillet 1961. - Au cours du vote sur l'ensemble du projet de loi concernant le traité de coopération entre la France et la Mauritanie, rappelle à M. le secrétaire d'Etat qu'il ne peut prendre la parole, selon les termes du règlement (p. 991). - Préside la deuxième séance du 21 juillet 1961. - Fait connaître que la présidence du Sénat a demandé au Gouvernement que soit retiré de l'ordre du jour le projet de loi relatif à la protection des animaux [21 juillet 1961] (p. 996). - Préside une partie de la séance du 6 septembre 1961. - Préside la première séance du mardi 24 octobre. - Préside la séance du mercredi 25 octobre. - Préside la deuxième partie de la séance du 26 octobre. - Préside la première séance de mardi 14 novembre 1961. - Préside la première et la deuxième séance du samedi 18 novembre 1961. - Préside la troisième séance du dimanche 26 novembre 1961. - Préside la première séance du lundi 27 novembre 1961. - Préside la deuxième partie de la séance du 6 décembre 1961. - Préside la deuxième partie de la séance du 11 décembre 1961. - Préside la première séance du 13 décembre 1961. - Préside une partie de la séance du 13 décembre 1961. - Préside la première séance du 15 décembre 1961.
Interventions :
Projet de loi instituant une redevance d'équipement (2 e lec ture) [2 mai 1961]. Art. 2 (p. 123), amendement n° 3 (p. 124). Art. 7: amendement - n° 13 (p. 127, 128) ; amendement n° 6 (p. 128, 129) ; amendement n° 14 (p. 129). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [20 juillet 1961]. - Discussion générale (p. 952). - Discussion des articles : Art. 3 : sur l'amendement n° 23 rectifié de M. Bajeux (p. 966). - Art. 6. (p. 971 et 973). Art. 7 : sur l'amendement n° 36 du Gouvernement (p. 974). - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1297). - Projet de loi de finances pour 1962 : BUDGET DE LA CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1803, 1804, 1805). - BUDGET DE L'AGRICULTURE [24 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour l'habitat rural (p. 1889). Articles additionnels [28 novembre 1961] : sur l'amendement n° 157 de M. Etienne Dailly (p. 2241). - 2 e projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 21 : sur le permis d'arrachage des pommiers à cidre (p. 2538).