MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 13: observations sur l'opposition de l'Article 40 à l'amendement de M. Bardol tendant à imposer la T. V. A. au taux de 6 p. 100 aux poissons et filets de poisson fumés (p. 1111). - Suite de la discussion [21 octobre 1965]. - Art. 41 : son amendement, au § 1, tendant, après les mots : « propriétés bâties », à insérer les mots: « ... ainsi qu'à concurrence de 20 p. 100 sur les propriétés non bâties... » (p. 1157) ; Art. 50 ( nouveau ) : amendement de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (p. 1164). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour l'habitat rural, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1651, 1652). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1901). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S. E. 23 décembre 1965]. Discussion des Articles. - Art. 3 : observations (p. 2039, 2040).