MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale; après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1973 [12 décembre 1972].
Interventions :
Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de, loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leur cession, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972] (p. 247). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création et organisation des régions [28 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 16 : amendement de M. André Mignot tendant, après le deuxième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa complétant l'énumération des autres ressources dont la région bénéficie (p. 1302). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]). - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL ( suite ) . - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : observations ayant porté sur les crédits de ce titre affectés à l'enseignement agricole et aux jardins ouvriers (p. 2476); Etat C. - Titre V : amendement de M. André Dulin tendant à réduire les crédits de paiement de 38.240.000 francs (p. 2482). - Suite de la discussion [5 décembre 1972]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits, sur le développement industriel régional dans le cadre de la réforme régionale en cours, sur la décentralisation des activités tertiaires, sur la nécessités de rechercher une harmonie dans la localisation des activités et l'environnement (p. 2686 à 2688).- Suite et fin de la discussion [10 décembre 1972]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS ( suite et fin). - Après l'art 50 ( suite ): observations faisant suite à la position du Gouvernement sur les différents amendements relatifs à la patente applicable aux coopératives agricoles (p. 2996, 2997). - Commission mixte pari taire [15 décembre 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions (p. 3142, 3143). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à permettre également aux représentants « des familles et des établissements d'enseignement » de siéger dans la section spécialisée du comité départemental de la formation professionnelle chargée de statuer sur les demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage (article 2 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971) (p. 3151, 3152) ; soutient l'amendement de M. Yves Durand t endant à permettre que les subventions au titre de 1971, versées jusqu'au 1 er mars 1972, soient réputées comme dépenses faites « au titre des années antérieures à 1972 » (p. 3152).