MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine- Maritime (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu vice-président.
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (13 octobre 1983) (p. 2308).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières (19 avril 1983) (p. 361).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (25 mai 1983) (p. 1082).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 (23 juin 1983) (p. 1936).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle (23 juin 1983) (p. 1954).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (9 décembre 1983) (p. 4026).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1984 (12 décembre 1983) (p. 4084).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1983 (19 décembre 1983) (p. 4370).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales (20 décembre 1983) (p. 4429).
DÉPÔTS
Allocution prononcée par M. Geoffroy de Montalembert, président d'âge du Sénat [n° 1 (83-84)] (3 octobre 1983).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire et économie sociale : 1. Commissariat général du Plan - 2. Aménagement du territoire [ n° 62, annexe 28 (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 35 (19 avril 1983) (p. 318) à M. le ministre chargé des PTT : postes (désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie) - Discutée le 31 mai 1983 (p. 1222 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82- 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Art. 14 (p. 647) : souhaite des précisions sur le devenir des ports autonomes de Paris et de Strasbourg - Remerciements à M. Paul Girod, rapporteur, pour sa réponse.
- Question orale avec débat: désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie - (31 mai 1983) - Discussion générale (p. 1222) : arrêts de travail au centre de tri postal de Rouen - Elargissement des conflits à diverses régions de France - Perte de sacoches postales- Acheminement retardé des plis officiels - Loi de 1982 relative aux retenues pour absences de services faits par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics - Nombreux mouvements de grèves tournantes- (p. 1223) : entrave au droit de grève - Précédente mise en garde de M. Paul Girod, rapporteur de la loi de 1982 précitée - Examen prochain du projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires - Préjudice porté à l'ensemble de l'administration postale - (p. 1226) : utilisation « perverse » de la grève (grève tournante sans préavis) évoquée par M. Louis Mexandeau, ministre - Souci de vérité et de justice - Retard dans la concertation avec les agents des PTT sur les conséquences de la modernisation du tri postal - Souhaite une solution rapide à ces perturbations.
- Projet de loi, portant droits et obligations des fonctionnaires [ n° 301 (82-83)] - (1 er juin 1983) - Art. 8 (p. 1279) : rappel du dépôt d'un projet de loi tendant à alléger les retenues dans le service postal infligées aux grévistes qui font des arrêts de travail courts - Conséquences de ce projet de loi - Se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (droit de grève devant s'exercer compte tenu des exigences spécifiques du service public).
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) [ n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2058) : inutilité du Plan - Elaboration du rapport d'orientation ; consultation des régions - (p. 2059) : attente de la deuxième loi de plan et problème de coordination avec le budget de 1984- Contraintes économiques - Absence d'approbation du projet - Art. unique (p. 2084) : vote du groupe RPR unanime favorable à l'amendement n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur (suppression de cet article portant approbation du rapport sur le 9 e Plan).
- Ouverture de la première session ordinaire de 1983-1984 - (3 octobre 1983) - (p. 2244) : rappelle les décès de MM. René Jager, sénateur de la Moselle, et Georges Spénale, sénateur du Tarn - Décès d'anciens sénateurs - Remplacement de MM. René Jager et Georges Spénale par MM. Rémi Cabocel et Jacques Durand - Elections sénatoriales du 25 septembre 1983 - (p. 2244, 2245) : allocution du président d'âge : responsabilité du doyen ; rôle du Sénat ; procédure d'urgence ; discernement ; jeunesse ; civisme- (p. 2246) : nomination de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France - Election du Président du Sénat : M. Alain Poher, élu.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 18 (p. 3195) : mise au point de la législation sur les groupements fonciers agricoles et sur les baux à long terme en 1970 - Sénat, chambre de réflexion et de discernement - Absence de prise en compte de la valeur des terres professionnelles dans l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes - (p. 3196) : possibilité de mettre au point un bon texte grâce à la commission mixte paritaire.
Deuxième partie:
Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre 1983)- Rapporteur spécial (commissariat général du plan et aménagement du territoire) (p. 3276, 3277) : attributions de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et du commissariat général au Plan- Contrats de plan Etat-régions - Utilisation des crédits du commissariat général au Plan et de la DATAR - Mise en place du plan intérimaire et discussion prochaine de l'application du 9 e Plan - Suppression de la mission pour l'espace méditerranéen - Effort de régularisation des imputations budgétaires - Coordinations des études- Rattachement à ce budget de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de l'Institut syndical des recherches économiques et sociales (IRES) - Ressources modestes du Centre d'études des revenus et des coûts (CERC) - Résultats des travaux de la DATAR- Diminution des crédits du Fonds interministériel d'aménagement rural (FIDAR) - Utilisation des crédits des années précédentes - Informatisation du grand Sud-Ouest- Résultats des travaux du Fonds interministériel d'aménagement du territoire (FIAT) - Disparition des plans d'action prioritaires et d'initiative régionale (PAPIR) - Prévisions difficiles dans l'actuel contexte international.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3576, 3577) : diversité de la paysannerie - Réforme fiscale pour l'agriculture - Installation des jeunes agriculteurs- Définition comme biens professionnels des terres louées à long terme - Allègement du foncier - Réforme fiscale et danger pour l'agriculture.
Comptes spéciaux du Trésor - (9 décembre 1983) - En remplacement de M. Christian Poncelet, rapporteur spécial (p. 3974) : importance des crédits des comptes spéciaux du Trésor par rapport à l'ensemble du budget général- Diminution du nombre des comptes - Création du Fonds national des haras et des activités hippiques - Clôture du compte « exécution » de divers accords conclus avec les gouvernements étrangers relatif à l'indemnisation d'intérêts français - Clôture au 31 décembre 1984 du compte « construction de casernements » - Clôture au 31 décembre de deux comptes d'affectation spéciale : le compte « modernisation du niveau des débits de tabac » et le compte des certificats pétroliers - Regroupement en un seul compte du compte « avance aux collectivités locales et établissements publics nouveaux » avec le compte « avance aux territoires, établissements et états d'outre-mer » - Satisfaction de la commission devant la réduction du nombre de comptes spéciaux - Augmentation des crédits prévisionnels- Importante progression de la charge nette - (p. 3975) : examen du compte « gestion de titres de sociétés d'économie mixtes appartenant à l'Etat » et de celui qui retrace les opérations effectuées par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Gestion de l'UGAP critiquée par la Cour des comptes et dépôt d'un amendement de la commission des finances la concernant - Rôle du Fonds de développement économique et social (FDES) dans la modernisation et le développement du pays - Remboursements au FDES dépassant pour la deuxième année ses prêts - Débudgétisation progressive - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des articles 48 à 51 - Art. 52 (p. 3976) : soutient l'amendement n° 229 de M. Christian Poncelet, rapporteur spécial (suppression du paragraphe II de cet article relatif au montant des découverts applicables en 1984 aux services votés des comptes de commerce - Art. 56 (p. 3977) : se déclare favorable à l'amendement n° 280 de M. William Chervy (paragraphe additionnel visant à instituer un comité de gestion du Fonds national des haras comprenant de droit un député, un sénateur, désignés par la commission compétente de chaque assemblée).
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 72 (p. 4015) : souhaite la présence du ministre concerné lors des débats techniques.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 81 (p. 4041) : difficultés du secteur agricole - Remise en cause de la fiscalité agricole - Déroulement du débat au Sénat - Union entre les propriétaires fonciers et les agriculteurs dans les régions de fermage - Volonté d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire.