MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine-Maritime (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président d'honneur de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président d'honneur (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).
- Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.
- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.
- Président d'honneur de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques, jusqu'au 11 juin 1992. , - Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1992 (18 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal (5 mai 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mise en oeuvre par la République française de la directive du conseil des communautés européennes CEE n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive CEE n° 77-388 et de la directive CEE n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (18 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (18 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1993 (2 décembre 1992).
DÉPÔTS
Allocution prononcée en sa qualité de Président d'âge du Sénat [n° 1 (92-93)] (2 octobre 1992) - Allocutions.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 33 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
En qualité de président de séance - Ouverture de la première session ordinaire de 1992-1993 (2 octobre 1992) (p. 2577).
- Allocution du président d'âge (2 octobre 1992) (p. 2578) : hommage au président Alain Poher, rôle du Sénat En qualité de sénateur - Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2390, 2391) : crise du monde agricole - Propriétaires bailleurs - (p. 2401) : développement du fermage - Propriétaires terriens.
- Rappel au règlement - (2 juillet 1992) (p. 2381) : déroulement des débats ; règles de préséance.