MONTGOLFIER (de). Élu par le département de la Loire, série B. - Son élection est validée [15 mars] (A., t. S t , p. 72 ; J.O., p. 1835). - Dépose une pétition signée par le Président de l'Union des fabricants de papiers de France, relative à l'impôt sur le papier [22 mai] (J.O., p. 3536). - Demande un congé de huit jours [26 juin] (A., t. III, S t , p. 111 ; J.O., p. 4556). - Secrétaire de la Commission des Finances (J.O., p. 4910 ; F. n° 34). - Membre de Commissions (F. n os 34, 37, 49 ; J.O., p. 4475,4910, 6127).
MONTGOLFIER (de) (Loire). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics ( Organisation des Bureaux ) [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 192 à 197 ; J.O., p. 9741).