ROCCA-SERRA (M. JEAN-PAUL DE) [Sénateur de la Corse].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi de M. Paumelle, tendant à modifier l'article 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [26 mars 1958] (I., n° 407).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [26 mars 1958]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur l'aménagement du pont mobile de Jonquière à Martigues (p. 727).