VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [26 février] (A., t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 190). - Parle dans la discussion du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 4,5% les rentes 5% inscrites au Grand-Livre de la dette publique [26 avril] (A., t. II, p. 23 ; J.O., c.r., p.389).
VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).