VERNINAC (de). Lot. - Élu secrétaire du Sénat [13 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose, avec M. Béral, une pétition de 43 anciens militaires résidant à Cahors (Lot) [7 février] (J.O., p. 113). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux auditeurs de 2 e classe au Conseil d'État (J.O., p. 1134 ; F. 26). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [24 mars] (A., p. 446 ; J.O., c.r., p. 446). - Prend part à la discussion de la même proposition de loi en ce qui concerne les bestiaux [1 er avril] (A., p. 507 ; J.O., c.r., p. 507). - Membre de Commissions (F. 14, 15, 26 ; J.O., p. 717, 772, 1134).
VERNINAC (de). Lot. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera. Présente un amendement sur l'article premier. L'amendement est rejeté [8 novembre] (A., p. 57 ; J.O., c.r., p. 889). - Parle sur le même projet de loi [10 novembre] (A., p. 61 ; J.O., c.r., p. 893). - Secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale [3 décembre] (J.O., c.r., p. 1).