VERNINAC (de). Lot. - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi relative aux associations [22 janvier] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 85 ; I, 13). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi sur les associations [18 février] (A., t. I, p. 159 ; J.O., c.r , p. 130). - Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter de 4 millions, pour l'année 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord [12 juillet] (A., t. II, p. 365 ; J.O., c.r., p. 768 ; I. 257). - Membre de Commissions (F. 7, 20, 27 ; J.O., p. 383, 1335, 1580).
VERNINAC (de). Lot. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce [3 novembre] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 825 ; I. 11). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [24 novembre] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 950). - Demande l'ajournement de la discussion, jusqu'après la formation d'un nouveau Ministère [1 er décembre] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 961). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de ce projet de loi [15 décembre] (A, t. I, p. 233 ; J.O., c.r., p. 994). - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).