DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Discussion générale - (16 novembre 1987) (p. 3934) : se déclare réservé sur ce budget - Contexte international: marché n'assurant plus l'équilibre ; Gouvernement subissant les contradictions internationales - Budget caractérisé par des impasses budgétaires et une politique électoraliste : quarante milliards de francs d'engagements non financés pour 1989- Contradictions du libéralisme appliqué : prélèvement sur la TVA pour la CEE insuffisant ; investissements pénalisés par les taux d'intérêt trop élevés ; reconcentration du pouvoir économique et politique opérée par les privatisations ; hypothèses de base du budget inadéquates ; fausse évaluation du déficit budgétaire - (p. 3935) : incidences du budget sur la vie des Français : situation dramatique de l'emploi ; fiscalité des ménages injuste ; augmentation des cotisations sociales ; baisse du pouvoir d'achat ; suppression d'emplois publics- Mesures de solidarité fiscale au niveau de l'impôt et de solidarité économique absentes de ce budget - Choix politiques de ce budget incompatibles avec ceux des socialistes.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987 - Explication de vote (p. 5211) : constate que la démocratie n'est le monopole de personne- Fragilité de la majorité - Insuccès de la politique économique et sociale - Constate une série d'échecs - Baisse du pouvoir d'achat - Absence de recul du chômage - Création d'une protection sociale à deux vitesses - Politique du logement et annulation de tout ce qui a été fait de 1981 à 1986 - Suppression de l'autorisation administrative de licenciement et multiplication des atteintes aux droits syndicaux - Dénonce l'arbitraire de la CNCL en matière audiovisuelle - Critique le coût des campagnes électorales - (p. 5212) : souhaite un plafonnement financier des campagnes électorales et la transparence du patrimoine des hommes politiques - Aggravation de la pauvreté et de l'injustice sociale - Absence de solidarité - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de la confiance.