DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.