DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers [ n° 139 (90-91)] (6 décembre 1990) - Logement et habitat.