DEBAVELAERE (Désiré), sénateur (Pas-de-Calais) RPR-A.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 231 ( JO Débats du 3 avril 1998) (p. 1500) - Ministère: Agriculture - Réglementation des constructions à proximité des bâtiments d'élevage - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1918) - Elevage
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5169, 5170) : faiblesse des crédits proposés. Politique de revalorisation des retraites : objectif du minimum vieillesse non atteint. Affaiblissement de la France face à la concurrence des Etats-Unis ; dispositions du Fair act, loi-cadre agricole américaine. Contrat territorial d'exploitation, CTE; logique d'assistance. Défend la vocation économique de l'agriculture ; secteur agroalimentaire.