DEFFERRE (M. GASTON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Question orale:

M. Gaston Defferre expose à M. le ministre de l'industrie que, dans la nuit du 24 au 25 août 1958, le dépôt d'hydrocarbures de Mourepiane a pris feu à la suite d'un attentat et que, pendant huit jours, la totalité du bataillon des marins-pompiers de Marseille a lutté pour éteindre cet incendie et protéger les maisons avoisinantes. Sur demande des services de sécurité et de défense contre l'incendie, la population des quartiers voisins, Saint-André, Saint-Henri, soit plusieurs milliers de personnes, a dû être évacuée dans la huit. Pendant huit jours, ces familles ont été hébergées grâce à des moyens de fortune. Les marins-pompiers ont compté 1 tué et 17 blessés. A la suite de cet événement, qui aurait pu tourner à la catastrophe si le vent avait été défavorable, les services ministériels et préfectoraux intéressés ont été saisis par la ville de Marseille d'une demande de renforcement des mesures de protection et de sécurité concernant les dépôts d'hydrocarbures ; ces mesures, préconisées par les techniciens de la ville, prévoyaient, notamment, la suppression des dépôts de produits blancs trop dangereux dans une agglomération, l'obligation d'entourer chaque bac par une cuvette dé rétention suffisante et, en sus de diverses mesures de détection et d'extinction, l'établissement d'un périmètre de protection de 400 mètres de rayon puisque les évacuations de population avaient dû être effectuées sur une telle distance. Malgré de nombreuses interventions des autorités municipales, aucune suite n'a été donnée à cette affaire et la commission départementale des hydrocarbures, organisme irresponsable, vient de donner un avis favorable à la réouverture du dépôt, moyennant des mesures de sécurité très inférieures à celles qui étaient demandées par les autorités locales, La récente catastrophe de Fréjus vient de montrer une fois encore qu'en matière de sécurité de la population les mesures de sécurité ne sont jamais assez sévères. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes mesures utiles pour que le dépôt pétrolier de Mourepiane fasse l'objet de mesures de sécurité et de protection extrêmement strictes et qu'il ne puisse pas provoquer une catastrophe dans la population des quartiers intéressés [17 décembre 1959] (n° 122). - Réponse [3 mars 1960] (n° 126, 128). - M. Gaston Defferre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les dégâts causés aux vignobles, aux cultures fruitières et maraîchères par les récentes gelées dans le département des Bouches-du-Rhône et lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour venir en aide aux exploitants sinistrés [5 mai 1960] (n° 134). Réponse [10 mai 1960] (p. 166).

Interventions:

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960]. - Discussion générale (p. 31). - Explication de vote (p. 39). - Réponse du ministre à sa question orale n° 122 ( cf. supra ) [3 mai 1960] (p. 127). - Réponse du ministre à sa question orale n° 134 (cf. supra) [10 mai 1960] (p. 167). - Question orale avec débat de M. Bardol relative à la situation de l'industrie charbonnière française (n° 40) [21 juin 1960] (p. 439, 440). - Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concor dance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocation aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 692).

Questions orales concernant l'immersion de déchets radioactifs [3 novembre 1960] (p. 1438 à 1440). - Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960] ; Art. 14 : explique son vote (p. 1614) ; - Pose une question au Gouvernement (p. 1615) ; - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1793). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1806 et 1807).-